Expertise amiable et judiciaire
Souvent dans certains cas de contentieux, une expertise est sollicitée. En gros, c’est une évaluation, un avis ou un examen d’un différend réalisé par un expert en la matière. En droit, c’est un dispositif qui permet d’aider à la décision. En effet une expertise se base sur des recherches de faits scientifiques ou techniques. L’expertise peut donc être amiable ou judiciaire.
L’expertise amiable
L’expertise amiable est une expertise réalisée à la demande d’un particulier avec lequel l’expert signe un contrat. Bien que celui-ci soit sous contrat avec une partie, il ne doit en aucun cas prendre position, il doit rester neutre. Le rôle de l’expert n’est pas de défendre une partie, mais d’apporter des éléments spécifiques qui peuvent être utilisés comme preuve pour le contractant.
Une expertise amiable peut intervenir par exemple à la suite d’un sinistre en rapport avec une habitation ou d’un véhicule.
Une expertise est également ordonnée pour vérifier des désordres affectant un bien immobilier, ou encore l’existence d’un vice caché antérieur à une vente immobilière aux fins d’annulation.
L’expert intervient pour réaliser une évaluation des dommages et des anomalies.
Une expertise médicale doit également être demandée en référé et être réalisée pour évaluer le préjudice corporel de la victime d’un accident de la circulation, http://www.avocat-toulon-mamou.com/index.php/accidents/d’un accident domestique ou sportif, d’une agression, d’une faute médicale.
Une expertise est dite unilatérale lorsqu’elle est faite en présence d’une seule des parties concernées. Si elle est réalisée en présence des deux parties elle est dite contradictoire.
Les honoraires de l’expert sont à la charge du demandeur si l’expertise est unilatérale. Par contre si elle est contradictoire, les frais peuvent être partagés entre les parties.
L’expertise judiciaire
Quand un litige est porté devant un tribunal, il se peut qu’une expertise amiable ne soit pas suffisante. C’est alors que le juge peut décider d’une expertise judiciaire.
Une expertise judiciaire est donc une investigation ordonnée par un juge et qui est confiée à un expert de son choix. Cette investigation aura pour but le recueil d’informations supplémentaires pouvant confirmer ou réfuter les éléments d’un dossier.
Une expertise judiciaire ne peut pas être unilatérale sinon elle est nulle. Elle doit obligatoirement être contradictoire. C’est-à-dire qu’elle doit être réalisée en présence de toutes les parties concernées.
Lorsque l’expertise judiciaire arrive à son terme, l’expert fournit au juge un rapport. Le rapport doit suivre les règles du Code de procédure civile et répondre aux questions posées par le juge. Toutefois, il faut comprendre que le rapport n’est en aucun cas assimilable à une décision judiciaire. La décision reviendra toujours au juge. Il la prendra en fonction de ses convictions.
Quel expert pour une expertise ?
Il faut savoir que chaque expert a son domaine d’expertise. Un expert peut l’être dans le domaine de l’immobilier, dans le domaine médical, dans le domaine automobile ou dans d’autres domaines bien précis.
L’expert choisi pour mener l’expertise doit donc avoir les compétences nécessaires à l’analyse du dossier. Ainsi, un expert en immobilier ne peut pas être sollicité pour une expertise en matière d’auto.
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