Droit civil et droit de la responsabilité civile
Personne n’est à l’abri des aléas de la vie. Les accidents et les imprévus forment des situations juridiques enclenchant la responsabilité d’une personne, cette responsabilité pouvant être pénale ou encore civile. Élément fondamental du droit civil français, la responsabilité civile incombe à chacun. Il s’avère alors nécessaire d’en connaître la base et le mécanisme de fonctionnement.
Comprendre la responsabilité civile
D’une façon simple, l’obligation civile est l’obligation de réparer les préjudices causés à une victime. L’article 1382 de l’ancien code civil, et celui du 1240 du nouveau dispose que »Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. »Cela peut résulter de l’inexécution d’un contrat ou par le manquement à l’obligation du devoir général de ne causer aucun dommage à autrui.
Par cela, la responsabilité civile peut alors avoir plusieurs aspects, mettant alors en œuvre des régimes juridiques distincts.
- La responsabilitédu fait personnel, qui est le principal cas d’espèce en la matière. Pierre angulaire, elle est la base de la responsabilité civile.
- La responsabilité du fait d’autrui est la responsabilité que la loi fait peser sur une personne de par leur relation. C’est notamment le cas des parents du fait de leurs enfants mineurs, des commettants du fait de leurs préposés ou encore des artisans et instituteurs du fait de leur relation élèves et apprentis.
- La responsabilité du fait des choses est la responsabilité civile indépendante de toute faute du fait des choses que l’on a sous la garde.
Types de responsabilité civile
On peut distinguer deux types de responsabilité civile, celle résultant d’une convention ou d’un contrat, et celle que l’on désigne d’aquilienne.
La responsabilité civile contractuelle
La responsabilité civile est engagée quand la personne en question n’a pas exécuté une obligation issue d’un contrat. En effet, cela peut résulter de l’inexécution totale ou partielle de l’obligation ou encore d’un retard dans l’exécution. Cependant, cela n’est pas recevable si la personne se justifie d’une cause qui ne peut lui être imputée ainsi que l’inexistence de mauvaise foi.
La responsabilité civile délictuelle ou aquilienne
La responsabilité civile délictuelle est le fruit d’un fait générateur, qui peut être basé sur une faute ou non ayant causé un dommage à une personne. Elle est désignée comme étant délictuelle en opposition de celle contractuelle, et est alors actionnée hors contrat.
La mise en œuvre de la responsabilité civile
La mise en œuvre de la responsabilité civile doit débuter par le respect des trois conditions ci-dessous:
- Un fait générateur est l’élément déclencheur qui peut être une faute personnelle ou celle d’autrui, ou encore le manquement à ses obligations contractuelles.
- Un dommage ou un préjudice, qui peut être corporel, mental ou encore corporel.
- Un lien de causalité qui relie les deux faits.
La réparation du préjudice peut avoir plusieurs formes mais la plus récurrente est le paiement des dommages et intérêts à la victime. C’est en prévoyance de cela que les assurances en responsabilité civile trouvent leur essence.
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