Affaires professionnelles / consommateurs

Le consommateur est celui qui va bénéficier des biens et des services. Le consommateur sera ainsi un acheteur, un locataire ou un souscripteur. Le droit communautaire délimite le consommateur à une personne physique. Mais dans des cas spécifiques, les syndicats, les partis politiques ou les associations bénévoles peuvent être considérés comme des consommateurs.

Le professionnel est celui qui met à disposition les biens et les services. En proposant des biens ou des services aux consommateurs, l’objectif du professionnel est de faire du profit. Les textes législatifs ont été conçus de manière à ce que les consommateurs ne se trouvent pas abusés par les professionnels. Ces derniers sont ainsi soumis à des obligations vis-à-vis des consommateurs.

Le Code de la consommation stipule clairement que les produits et services ne doivent pas porter atteinte à la santé des consommateurs. Les professionnels qui proposent les biens ou les services doivent assurer la sécurité des personnes.Par exemple, les indications sur l’emballage des produits sont obligatoires pour pouvoir protéger au mieux les consommateurs. Ces indications peuvent informer le consommateur sur la composition du produit et sur sa toxicité éventuelle. Si ce genre d’information n’est pas mentionné(ou est falsifié)sur l’emballage, le professionnel sera pleinement responsable des possibles accidents liés au produit. Une commission de sécurité a été mise en place pour permettre aux consommateurs de communiquer les dangers possibles d’un tel ou tel produit.

La mise en danger des personnes est une infraction lourdement punie: des années d’emprisonnement, des amendes de plusieurs milliers d’euros, des restrictions sur l’activité de commerce,….

Les victimes de produits défectueux sont en droit de demander réparation et intérêt pour les dommages subis.Les textes sont le plus souvent en faveur des consommateurs, mais il arrive que ceux-ci n’obtiennent pas toujours gain de cause.

Les consommateurs ne connaissent pas en détail leur droit,et les procédures pour obtenir dommages et intérêts peuvent se révéler longues et pénibles sans nécessairement se montrer fructueuses.

Si vous avez été victime d’un produit ou d’un service défectueux et que vous réclamez réparation, le mieux c’est de toujours faire appel à un avocat ayant déjà travaillé sur ce genre d’affaires.

Il arrive également que ce ne soit pas le professionnel qui soit en tort. Par exemple, un consommateur décide d’utiliser un produit pour un usage qui ne lui était pas dû,et se blesse avec. Le consommateur sera toujours vu comme une victime et le professionnel aura plus de mal à défendre ses intérêts. Le mieux serait de toujours consulter un avocat,car il connaît en détail les législations qui régissent les consommateurs et les professionnels.

L’avocat est capable de proposer un règlement des différents sans nécessairement faire monter l’affaire au tribunal. Par exemple, en proposant une résolution à l’amiable d’un litige par la médiation.