Droit pénal

Comme son nom l’indique, le droit pénal appelé aussi droit criminel fait partie des branches de droit. Il fixe les comportements antisociaux ou les infractions c’est-à-dire ne respectant pas les lois en vigueur, et détermine par la suite les sanctions pénales selon leur gravité. Le plus souvent, la sanction se présente sous forme d’une peine. Justement, nous allons parler des infractions pénales, des sanctions qui y correspondent et des règles de la procédure pénale.

Différence entre droit pénal et droit civil

Il est à noter qu’il y a une différence entre le droit pénal et le droit civil. Le droit pénal se limite aux rapports entre l’individu et la société. De ce fait, il vise à punir toute personne qui trouble l’ordre public en commettant des actes ou des comportements contraires aux lois votées au sein de la société concernée. Quant au droit civil, il traite les rapports entre les personnes morales ou physiques afin de régler leurs différents.

Les infractions pénales

Généralement, les infractions sont classées en trois catégories à savoir les contraventions qui sont les moins graves, les délits pouvant entraîner des peines de prison et les crimes qui sont les plus graves et doivent donc être jugés par les cours d’assise. Les infractions qu’on rencontre souvent sont le vol, le harcèlement, l’escroquerie, l’abus de confiance et l’homicide.

Les sanctions pénales

C’est le juge pénal qui fixe les sanctions pénales suivant la gravité de l’infraction. Mais elles peuvent prendre différentes formes dont les principales sont l’amende et l’incarcération. Il y en a qui sont inscrites dans le casier judiciaire de l’auteur de l’infraction et d’autres non. Les peines encourues peuvent être des peines principales ou des peines complémentaires qui viennent en compléments des peines principales. Il s’agit de la suspension du permis de conduire, l’interdiction d’exercer un type d’activité professionnelle, la confiscation d’une arme, etc. Enfin, il y a les peines alternatives pouvant remplacer tout ou une partie des peines principales.

La procédure pénale

Quant à la procédure pénale, elle comporte essentiellement trois étapes à savoir le dépôt de plainte, l’enquête judiciaire et l’audience de jugement c’est-à-dire le procès en question. Le droit pénal s’applique en suivant des règles de procédures définies dans le Code de procédure pénale. En France, le procès pénal ne concerne que deux parties: d’une part, le ministère public donc le procureur ou l’avocat général; d’autre part, l’auteur présumé de l’infraction.

Que vous soyez victime ou auteur d’une infraction, l’assistance et la représentation par un avocat pénal sont toujours indispensables. D’ailleurs, le recours à un avocat est obligatoire devant la cours d’assise et les juridictions des mineurs. Aussi, l’avocat a pour compétence de requérir un allègement de peine auprès du juge d’application des peines.

Quelque soit le cas, il faut s’adresser à un professionnel efficace et ayant une forte compétence en droit pénal. Effectivement, le Cabinet de Maître MAMOU, avocat au Bureau de Toulon, a développé depuis des années une expertise en matière d’infractions pénales. Il saura vous conseiller et vous assister dans une ambiance de confiance et de convivialité.

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