Accidents / Préjudices
PREJUDICES CORPORELS ET ECONOMIQUES / ACCIDENTS DE LA CIRCULATION / ACCIDENTS MEDICAUX / ACCIDENTS DOMESTIQUES, SPORTIFS… ET INDEMNISATION DES VICTIMES
Maître Stéphane MAMOU, avocat à Toulon, intervient dans toute la France, en droit des accidents de la circulation, avocat en réparation du préjudice, avocat devant le Tribunal judiciaire, avocat devant le Tribunal correctionnel
Sur Le droit à indemnisation des victimes d’accidents de la circulation : Accidents de la circulation
Au-delà du préjudice matériel, les victimes d’accidents (médicaux, d’accidents de la circulation, d’accidents domestiques, sportifs, loisirs…) ou d’agression, bénéficient d’un droit à réparation de leur préjudice corporel (atteinte à leur intégrité physique…).
Cette indemnisation nécessite en principe l’établissement d’un rapport médical amiable ou judiciaire permettant à l’Avocat d’évaluer et de chiffrer les demandes de la victime relatives à la réparation de ses différents chefs de préjudice.
Le rôle de l’Avocat est essentiel, d’abord en amont, car la mise en jeu de la responsabilité de l’auteur de l’accident ou de l’agression ou/et son assureur est un préalable.
La responsabilité de l’auteur de l’accident ou de la faute ou du délit doit être établie, devant le Tribunal judiciaire, ou le tribunal correctionnel ou encore devant le Tribunal de police pour les contravention.
Mais en matière d’accident de la circulation il s’agit d’un droit à indemnisation en sorte que la réparation du préjudice de la victime est due même en l’absence de faute du conducteur.
Ensuite, l’Avocat joue un rôle primordial notamment dans les relations avec l’assurance responsable, et évitera qu’une proposition d’indemnisation amiable insuffisante de cette dernière ne soit imposée à la victime profane en la matière, qui pourrait accepter définitivement car mal conseillée.
Souvent la phase judiciaire sera indispensable pour obtenir une juste et équitable indemnisation de la victime.
LA REPARATION DES PREJUDICES
Il faut faire établir une expertise amiable ou judiciaire médicale pour pouvoir demander à l’Avocat d’évaluer les différents postes de préjudice.
Les postes de préjudice que devra contenir le rapport médical sont les suivants :
- ITT ou l’ITP (Incapacité ou interruption temporaire totale ou partielle) / Perte de revenus, traitements et salaires
- Déficit fonctionnel DF (anciennement IPP/Incapacité permanente partielle) évalué selon une échelle de 0 à 100, Pourcentage / Préjudice fonctionnel subsistant, au plan physique, intellectuel ou/et sensoriel.
- Pretium doloris ou préjudice de la douleur : souffrances endurées (échelle 0 à 7)
- Préjudice esthétique (échelle 0 à 7)
- Préjudice d’agrément (dans la vie quotidienne, qualité de vie, activités sportives et ludiques…)
- Préjudice sexuel (évaluation jurisprudentielle)
L’Avocat, grâce à ce rapport médical, pourra chiffrer les demandes d’indemnisation au regard d’un barème résultant de la jurisprudence, sachant que chaque cas d’espèce mérite une analyse spéciale et individuelle, le barème n’étant qu’indicatif.
L’ITT et l’ITP doivent être complétés par ce qui peut être désigné sous le vocable plus général de préjudice professionnel, lequel permettra à la victime d’être indemnisée de la perte totale ou partielle de sa situation professionnelle causée par l’accident ou l’agression.
Parfois, les Tribunaux ont recours à la notion de « perte d’une chance » afin d’indemniser les incidences professionnelles d’un accident ou d’une agression pour la victime privée d’une promotion professionnelle, d’une évolution de carrière, ou de l’obtention d’un emploi envisagé.
La perte d’une chance de poursuivre des études ou de bénéficier d’un avenir professionnel peut encore constituer un préjudice réparable.
Le médecin expert évaluera techniquement la perte d’autonomie plus ou moins importante de la victime (Exemples : paraplégiques, hémiplégiques, paralysés…).
L’Avocat tentera alors d’obtenir, si l’état de la victime en révèle le besoin, la tierce personne (assistante de vie, aide ménagère…) en fonction de la perte d’autonomie : traumatisés crâniens et médullaires, enfants,…
La tierce personne est accordée proportionnellement au besoin de la victime, de quelques heures, à 24 heures, le taux horaire pouvant varier.
Le médecin expert devra se prononcer sur la nécessité d’aménager ou pas le lieu d’habitation de la victime à son handicap, ou encore son véhicule.
L’Avocat sollicitera l’avance ou le remboursement de certains frais pour des aménagements comme des travaux pour adapter son logement (/fauteuils roulants, salle de bain, rampe d’accès, cuisine, pose ascenseur…) sachant que dans certains cas un déménagement sera inévitable.
Dans ce dernier cas, l’acquisition d’un nouveau logement adapté fera partie de la réparation (ou partiellement).
Tous les frais d’appareillages, les frais de transports, pharmaceutiques non remboursés font également partie de la réparation.
Le préjudice corporel subi par la victime de l’accident ou de l’agression peut engendrer de lourdes répercussions pour ses proches.
Il s’agit des personnes appelées victimes indirectes ou par ricochet de l’accident ou de l’agression, pouvant ou pas avoir un lien de parenté ou d’alliance : époux, enfants, concubin, frères, sœurs, parents…
Notamment dans les hypothèses où la victime directe est tuée dans l’accident ou suite à l’agression, ou en cas de préjudice corporel important (paraplégie, hémiplégie, paralysie…).
Leur préjudice matériel, moral et financier pourra être réparé, sous réserve d’être direct, personnel et certain.
Maître Stéphane MAMOU avocat à toulon et dans toute la France, avocat en accidents de la circulation, avocat en réparation des préjudices peut défendre vos droits.
N’hésitez pas à demander conseil à Maître Stéphane MAMOU, qui vous conseillera avant tout engagement de votre part.